Politique de confidentialité

I - Objectifs de notre politique de confidentialité :

Nos coordonnées :

BIENFAIT, domiciliée au 39 Rue de la Gare de Reuilly 75012 PARIS – France Courriel : rgpd@bienfait.co

Cette Politique de Confidentialité s’applique à tous les services, produits, et applications, proposés par BIENFAIT.

Nous nous assurons que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données. Pour cela, nous nous conformons à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 24 mai 2016, à la Directive UE n°2002/58 à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 modifiée par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, et aux délibérations de la CNIL.

Lorsque vous nous fournissez ou que nous recueillons des données personnelles, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser :

a) afin de répondre à nos obligations contractuelles à votre égard,

b) au titre de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles (par exemple à des fins de gestion administrative interne, de traitements de données statistiques, de maintien de systèmes automatiques de sauvegarde ou de détection ou prévention de toute activité criminelle)

c) sur la base dans certains cas de votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout moment, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

d) sur la base d’une obligation légale

Cette Politique de confidentialité peut vous concerner, que vous soyez un interlocuteur direct ou non, et même si vous n’avez jamais utilisé nos services. Nous pouvons être détenteurs de vos données à caractère personnel si elles nous ont été communiquées par un client ou un fournisseur de nos services.

II - Quel type d’informations collectons nous ?

Nous recueillons et traitons actuellement les informations suivantes :

Dans le cadre de nos formulaires de contact sur le site internet :

Votre identité, courriel professionnel, message libre pouvant contenir des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre relation précontractuelle ou contractuelle :

Vos noms, prénoms, nom de votre société, adresse professionnelle, e-mail professionnel

Dans le cadre de l’inscription à notre newsletter BienVu :

Votre adresse électronique, et rien d’autre.

Dans le cadre d’une prise de rendez-vous :

Le formulaire de réservation est servi par notre propre outil, sur un autre domaine que ce site. Les informations que vous y saisissez lui sont transmises directement ; ce site n’en reçoit qu’un signal de confirmation, qui ne contient aucune donnée personnelle.

Dans le cadre de votre simple navigation :

Des données de mesure d’audience, détaillées à la section IV, et les données de connexion techniques enregistrées par notre hébergeur (adresse IP, date et heure de la requête, page demandée).

III- Que faisons-nous des données personnelles que nous traitons (activités de traitement) :

Les activités de traitement opérées sur le site internet :

Gestion des contacts
Gestion des cookies et statistiques

**Les activités de traitement opérées au sein de notre structure : **

Gestion des candidatures
Gestion du personnel
Gestion de la prospection client
Gestion de la clientèle
Gestion de la conformité au RGPD
Gestion des contrats et des relations commerciales
Gestion de projet
Maintenance tierce applicative

** Sous-traitance de données : **

En aucun cas, nous ne revendons vos données à des tiers. Nous pouvons transférer vos données à des sous-traitants répertoriés et habilités à en connaître. Nous pouvons partager par exemple vos données personnelles avec :

nos prestataires de services (y compris leurs sous-traitants) ou des tiers assurant le traitement des informations de sorte qu’ils puissent nous aider à fournir les services et informations pour lesquels nous sommes mandatés ; dans le cas de traitements mettant en cause des données à caractère personnel, nous leur demandons expressément des justifications de leur conformité au RGPD et le cas échéant de signer un avenant de sous-traitance de données afin qu’ils s’engagent à respecter le règlement ;
des tiers auxquels nous avons recours pour la réalisation de services tels que des établissements financiers, des mutuelles ou des OPCO par exemple ;
les organismes gouvernementaux, publics ou autorités, les régulateurs et toute autre tierce partie nécessaire afin de répondre aux obligations légales et réglementaires de BIENFAIT ;

Pour ce site, nos sous-traitants sont :

Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site et journaux de connexion ;
Google Ireland Limited — mesure d’audience, voir la section IV ;
Brevo, édité par la société française Sendinblue SAS — envoi de la newsletter BienVu.

La liste de nos sous-traitants est disponible sur demande.

IV - Cookies et mesure d’audience :

Ce site dépose des cookies pour mesurer son audience. Il n’en dépose aucun à des fins publicitaires.

Ce que nous mesurons

Nous utilisons Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited, pour savoir quelles pages sont consultées et lesquelles amènent une prise de rendez-vous. Trois événements sont enregistrés en plus des pages vues : l’ouverture du module de réservation, son affichage sur les pages service, et la confirmation d’un rendez-vous. Chacun retient l’emplacement du bouton et le type de page, pas votre identité.

Les cookies déposés

_ga et _ga_<identifiant du flux> : distinguer les visiteurs et les visites. Durée de conservation : 2 ans.

Ce que nous avons désactivé

Deux réglages coupent tout usage publicitaire de ces données : allow_google_signals et allow_ad_personalization_signals. Il n’y a donc ni ciblage publicitaire, ni rapprochement avec le compte Google des visiteurs, ni données démographiques déduites.

Sur quelle base

Nous traitons ces données au titre de notre intérêt légitime à connaître l’audience de notre site et l’efficacité de ses pages. Google Analytics implique un transfert vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework mentionné à la section V.

Comment refuser

Vous pouvez bloquer ou supprimer ces cookies depuis les réglages de votre navigateur, ou installer le module de désactivation de Google Analytics. Le site reste entièrement utilisable dans les deux cas.

V - Comment nous stockons vos données :

Vos données à caractère personnel sont stockées en toute sécurité sur des serveurs ou supports de stockages sécurisés situés en France ou dans un pays considéré comme adéquat au RGPD. BIENFAIT prend toutes les précautions de sécurité afin de préserver leur confidentialité, intégrité et disponibilité. Nous demandons de même à nos sous-traitants de respecter la conformité au RGPD et d’assurer le plus haut niveau de sécurité desdites données.

Pour le cas où vos données seraient transférées à un sous-traitant situé en dehors de l’EEE dans le but de vous fournir nos applications et services. Nous veillons à nous assurer que lors du transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne, des mesures et des contrôles appropriés sont instaurés dans le respect des lois et des réglementations applicables afin de les protéger. Ces mesures sont basées notamment sur le Data Privacy Framework (USA) ou l’utilisation des clauses contractuelles types de la Commission européenne sur les transferts des données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

VI - Durées de conservation :

Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur :

Le temps nécessaire au traitement et à la réponse à votre demande, dans le cas d’un contact via notre formulaire de contact,
le temps de votre navigation sur notre site pour les cookies techniques nécessaires à la navigation,
2 ans pour les cookies de mesure d’audience décrits à la section IV.

Voici quelques indications de durées liées aux activités de traitements hors site internet :

Dossiers clients (éléments de facturation, correspondance) : 10 ans (10 ans après la fin de la relation commerciale)
Bulletins de paies des salariés : 5 ans ou 50 ans (5 ans en version papier à compter du départ du salarié et 50 ans en version dématérialisée)
Gestion de la prospection client : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact

VII - En cas de violation de vos données :

Si nous constatons une violation de nos bases de données à caractère personnel, BIENFAIT informera la CNIL au plus tard dans les 72 heures de sa prise de connaissance de ladite violation. Si nous agissons en tant que sous-traitant, nous notifions tout incident portant sur les données à caractère personnel confiées par le Responsable de traitement dans un délai de 48h après en avoir eu connaissance.

VIII - Vos droits sur les données :

En vertu de la réglementation sur la protection des données, vous avez des droits, notamment :

Votre droit d’accès - Vous avez le droit de nous demander des copies des données personnelles qui vous concernent.

Votre droit à la rectification - Vous avez le droit de nous demander de rectifier des informations que vous pensez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous pensez incomplètes.

Votre droit à l’effacement - Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles dans certaines circonstances.

Votre droit à la restriction du traitement - Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos informations dans certaines circonstances.

Votre droit de vous opposer au traitement - Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Votre droit à la portabilité des données - Vous avez le droit de demander que nous transférions les informations que vous nous avez données à une autre organisation, ou à vous, dans certaines circonstances.

Vous n’êtes pas tenu de payer des frais pour l’exercice de vos droits. Si vous faites une demande, nous avons un mois pour vous répondre, ce délai pouvant être étendu à 3 mois en cas de complexité de la demande.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter à rgpd@bienfait.co Une justification de votre identité pourra vous être demandée.

IX - Réclamation (plainte) auprès de la CNIL :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) sur le site de la CNILou écrire à : CNIL – Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.