Développer une application interne, automatiser des processus, créer un portail client sur mesure : ces projets ne demandent plus une équipe de développeurs.
Ils demandent toujours un budget.
Moins qu’avant, nettement. Mais un projet bien conçu mobilise du temps de cadrage, du temps de construction, et une phase d’accompagnement que personne ne devrait couper. Pour une PME de 20 à 200 personnes, ce budget reste une décision, pas une ligne de frais.
C’est là que les dispositifs publics entrent en jeu, et ils sont largement sous-utilisés — souvent parce qu’on croit qu’ils sont réservés à la recherche fondamentale ou aux startups technologiques.
Deux familles couvrent la plupart des cas : les crédits d’impôt, qui rendent une part de la dépense après coup, et les aides régionales, qui financent en amont. Voici leurs conditions réelles, et comment les activer.
CII et CIR : deux crédits d’impôt pour soutenir vos projets innovants
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : pour les projets à forte composante R&D
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de déduire de leur impôt une partie des dépenses engagées pour des travaux de recherche ou de développement expérimental. Il ne s’agit pas d’une subvention directe, mais d’un avantage fiscal souvent conséquent.
Types de projets éligibles
Le CIR concerne principalement :
- des projets de recherche fondamentale (exploration de nouveaux savoirs),
- des projets de recherche appliquée (transformation d’une découverte en application pratique),
- des projets de développement expérimental (prototypage, tests en conditions réelles).
Exemple : développement d’un moteur d’intelligence artificielle, d’un algorithme de calcul innovant, ou d’une plateforme complexe avec traitement de données à grande échelle.
Entreprises concernées
Toutes les entreprises soumises à l’impôt en France peuvent en bénéficier, quelle que soit leur taille ou leur secteur (startup, PME, ETI, grands groupes…).
Taux et plafonds
- 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros
- 5 % au-delà
- Dépenses concernées : salaires des chercheurs, dépenses de matériel, frais de brevets, sous-traitance R&D agréée, etc.
Bonnes pratiques
- Bien distinguer les tâches relevant de la recherche des tâches de production ou de maintenance.
- Justifier les travaux par des livrables techniques : documentation, rapports, specs, journaux de tests.
- S’entourer d’un expert si le périmètre est flou, surtout en cas de contrôle fiscal.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) : la porte d’entrée pour les PME no-code
Définition et différences avec le CIR
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un complément du CIR, réservé aux PME au sens européen. Il cible non pas la recherche scientifique, mais l’innovation de produit. En clair, si vous concevez un produit nouveau fonctionnellement ou esthétiquement vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt même sans faire de R&D.
Exemples concrets de projets éligibles :
- Création d’un portail client personnalisé sur WeWeb ou Softr, avec interface innovante.
- Développement d’un outil métier sur-mesure via FlutterFlow ou Xano, adapté à un secteur d’activité précis.
- Réalisation d’un MVP (produit minimum viable) qui introduit une fonctionnalité ou une ergonomie inédite.
- Conception d’une solution no-code qui simplifie ou automatise un processus métier encore non outillé.
Conditions d’éligibilité
-
L’entreprise doit être une PME (moins de 250 salariés, CA Plafonds, taux et dépenses couvertes
-
Taux : 30 % des dépenses éligibles
-
Plafond annuel : 400 000 € de dépenses (soit jusqu’à 120 000 € de crédit d’impôt)
-
Dépenses concernées : salaires, sous-traitance, tests utilisateurs, frais de conception, logiciels, etc.
CII et CIR en pratique : comment en bénéficier ?
Démarches et formulaires
- Le crédit est déclaré via le formulaire 2069-A-SD en annexe de la liasse fiscale.
- Il faut y joindre une note technique expliquant le projet, sa finalité, sa nouveauté, les étapes de conception.
- En cas de doute, un rescrit fiscal peut être déposé auprès de l’administration pour valider l’éligibilité en amont.
Importance de la documentation projet
- Même en no-code, il faut documenter la démarche : wireframes, maquettes, tests utilisateurs, journaux de version, etc.
- L’enjeu : pouvoir démontrer l’innovation et l’effort de conception, même sans ligne de code.
Cumul possible avec aides régionales
- Oui : il est possible de combiner un crédit d’impôt (CII/CIR) avec une aide régionale, à condition de ne pas financer deux fois la même dépense.
- L’idéal : utiliser une aide pour l’accompagnement ou l’audit, et le CII pour le prototypage.
En savoir plus sur le CII et CIR ?
Les aides régionales : une autre voie pour financer votre projet
Les aides des Pays de la Loire pour vos projets no-code
Pays de la Loire Investissement Numérique
Cette aide s’adresse aux entreprises qui souhaitent intégrer des outils numériques pour améliorer leur organisation, leur production ou leur relation client. Elle couvre les dépenses d’investissement : logiciels, matériel, prestations externes.
Montant : de 5 000 à 15 000 €
Conditions : l’aide peut couvrir jusqu’à 50 % du coût total du projet. L’entreprise doit être implantée en région et démontrer l’impact structurant de son projet numérique.
Pays de la Loire Initiative Innovation (PL2I)
Le dispositif PL2I accompagne les PME qui développent une offre innovante, que ce soit un produit, un service ou un usage. Il ne s’agit pas d’un prêt, mais d’une aide forfaitaire versée pour amorcer la phase de test ou de prototypage.
Montant : forfait unique de 7 000 €
Conditions : être une PME implantée en Pays de la Loire. Le projet doit présenter un caractère innovant avéré, même en l’absence de recherche scientifique.
Ce dispositif permet de financer une mission d’audit, de stratégie ou de conseil liée à la transformation numérique. Il est particulièrement utile en amont d’un projet, pour cadrer les besoins, identifier les bons outils, ou structurer une feuille de route digitale.
Montant : de 5 000 à 15 000 €, sur la base de 50 % des coûts de mission
Conditions : l’entreprise ou l’association doit disposer d’un établissement en région. La prestation de conseil doit être réalisée par un prestataire externe qualifié.
Ce dispositif s’adresse à des projets plus ambitieux, portés par des entreprises industrielles ou technologiques. Il finance les démarches de modernisation via la data, l’automatisation ou l’intégration d’outils numériques avancés.
Montant : entre 23 000 € et 150 000 €
Conditions : la sélection se fait sur dossier dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt. Le projet doit démontrer un impact fort sur l’organisation de la production.
Les autres aides régionales
Auvergne-Rhône-Alpes – Atouts Numériques
Ce programme propose un accompagnement gratuit et personnalisé à destination des TPE et PME pour initier leur transformation numérique. Il ne finance pas directement un projet, mais aide à le structurer avec un diagnostic, un plan d’action et un suivi.
Bourgogne-Franche-Comté – Kapnumerik & DEDIHCATED
Deux dispositifs complémentaires :
- Kapnumerik sensibilise les entreprises aux enjeux du numérique, avec un accompagnement léger.
- DEDIHCATEDpropose un parcours plus poussé, totalement pris en charge, pour structurer un projet de digitalisation.
Bretagne –PASS Transitions
Ce dispositif finance des audits et prestations de conseil pour accompagner les transitions numériques, écologiques ou sociales. Il s’applique par exemple à un projet visant à dématérialiser des processus ou à limiter l’empreinte environnementale du numérique.
Montant : entre 4 000 € et 10 000 €
Centre-Val de Loire – CAP TN (Transformation Numérique)
CAP TN est l’un des dispositifs les plus complets. Il couvre à la fois l’audit, le conseil, mais aussi les dépenses liées au déploiement d’une solution numérique, notamment si elle transforme l’organisation ou la relation client.
Montant : de 3 000 € à 200 000 € selon l’ambition du projet
Quelles conditions pour bénéficier de ces aides ?
La plupart de ces aides régionales s’adressent aux entreprises ou structures implantées localement, souvent des PME, TPE, ou associations.
Le projet doit être structuré et justifié : il faut démontrer en quoi il répond à un besoin métier ou stratégique, et produire un minimum de livrables (note d’intention, devis, plan d’action).
Les démarches se font généralement en ligne, via le site de la région ou de la CCI. Un interlocuteur local peut accompagner le montage du dossier.
Enfin, certaines aides sont cumulables avec les crédits d’impôt comme le CII, tant que les dépenses ne sont pas financées deux fois. Le bon réflexe consiste à utiliser une aide pour le cadrage ou le conseil, et le CII pour le prototypage ou le développement.
Tableau des aides régionales : découvrez votre éligibilité
Questions fréquentes
Quelle différence entre le CIR et le CII ?
Le CIR finance la recherche et le développement expérimental : recherche fondamentale, recherche appliquée, prototypage en conditions réelles. Le CII vise l'innovation produit, c'est-à-dire la conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits.
Quel taux pour le Crédit d'Impôt Recherche ?
30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros, 5 % au-delà. Les dépenses éligibles couvrent les salaires des chercheurs, le matériel, les frais de brevets et la sous-traitance R&D agréée.
Qui peut bénéficier du CIR ?
Toutes les entreprises soumises à l'impôt en France, quelle que soit leur taille ou leur secteur : startup, PME, ETI, grand groupe.
Quels projets sont éligibles au CIR ?
Un moteur d'intelligence artificielle, un algorithme de calcul innovant, une plateforme complexe avec traitement de données à grande échelle. Le critère est l'incertitude technique levée, pas la technologie employée.
Existe-t-il d'autres aides que les crédits d'impôt ?
Oui, les aides régionales, qui financent en amont plutôt qu'après coup. Elles restent largement sous-utilisées, parce qu'on les croit réservées à la recherche fondamentale ou aux startups technologiques.
